Informations pratiques
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Représentation diplomatique suisse en RDC

Ambassade de Suisse

654, Blvd Colonel Tshatshi

Commune de Gombe

Kinshasa

Rép. démocratique du Congo

Bon à savoir : Quelques précisions sur les étapes à suivre et formalités requises pour créer une société en RDC via le guichet Unique de l’ANAPI*

En RDC; l’activité commerciale peut être exercée sous la forme d’un établissement commercial ou d’une entreprise commerciale.En fonction de la structure choisie, différents documents sont requis:

Pour le Gérant d’une société

  • Photocopie de la carte d’identité ou du passeport ;

  • Spécimen de signature ;

  • 2 photos passeports ;

  • Attestation de bonnes vies et moeurs (pour étrangers).

Pour le Gérant d’un établissement

  • Photocopie de la carte d’identité ou du passeport ;

  • Spécimen de signature ;

  • 2 photos passeports ;

  • Attestation de bonnes vies et moeurs (pour étrangers) ;

  • Extrait de casier judiciaire (uniquement pour les personnes physiques) ;

  • Attestation de résidence (uniquement pour les personnes physiques) ;

  • Attestation de non fonctionnaire

 

Quelques liens utiles 

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Représentation diplomatique congolaise en Suisse

Mission permanente de la République

Démocratique du Congo

23 Avenue de France

1202 Genève

Tél. : +41(22) 740.16.80

Ambassade de la République Démocratique du Congo

Sulgenheimweg 21

Case postale 5261

CH-3001 Berne, Suisse

+41(31) 371 3538

Faciliter les démarches administratives en Suisse : https://www.easygov.swiss/easygov/#/fr


 

Les différents organismes lors de l’enregistrement d’une entreprise :

  • Registre du commerce :

    • Informations personnelles de tous les fondateurs

    • Informations personnelles de toutes les personnes autorisées à signer

    • Traduction du nom de la société, si une publication multilingue est désirée

  • Taxe sur la valeure ajoutée (TVA)

    • — Données sur l'activité de l'entreprise

    • — Chiffre d'affaires prévisionnel pour les 12 premiers mois

    • — Modalités

  • AVS/AI/APG/AC

    • Adhésion à une association professionnelle

    • Nombre d'employés et masse salariale

    • Salaire et informations complémentaires au sujet du propriétaire

    • Coordonnées de votre fiduciaire

    • Numéro de compte en banque ou CCP, pour les remboursements

    • Autres polices d'assurance conclues

  • Assurance-accidents LAA

    • Somme totale des salaires de l'entreprise

    • Polices de la caisse-maladie et de la caisse de compensation, si disponibles

    • Contrats de travail

    • Coordonnées bancaires ou postales